ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Éditeur :

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GILLMANN, SAS au capital de 8 000 €

SIRET : 808 942 080 00017

RCS : 808 942 080 R.C.S. Saverne

TVA intracommunautaire : FR33808942080

Siège social : 9 Rue des Faisans, 67120 Ernolsheim-Bruche

Représentant légal : Stéphane Gillmann

Directeur de la publication : Stéphane Gillmann

Email : chauffage@gillmann.fr

Téléphone : 03 88 96 04 23

ARTICLE 2 - DÉVELOPPEMENT DU SITE

Le site a été conçu et développé par :

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WEBOLDER, SAS au capital de 1 000 €

SIRET : 949 402 408 00015

Code APE : 62.02A

Site : www.webolder.fr

Email : contact@webolder.fr

Téléphone : 06 09 22 82 72

ARTICLE 3 - HÉBERGEUR

Wix.com Ltd.

1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034

Site : www.wix.com

ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, l’éditeur s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès, mais ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du service.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.gillmann.fr et tous les éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de la société SAS Gillmann, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Saverne, sauf disposition légale impérative contraire.